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TVA, taxes, accises, ce qui vous attend avec le nouveau gouvernement ?
Tour d’horizon des modifications qui vous attendent.
TVA
Mauvaise nouvelle pour votre portefeuille. Si vous envisagez d’installer une chaudière à combustion utilisant le mazout ou le gaz, la TVA passe de 6 à 21%, quelle que soit l’ancienneté du logement. En revanche, la TVA sur les pompes à chaleur diminue temporairement de 21 à 6%. Le taux de TVA sur le charbon augmente quant à lui à 21%.
Le champ d’application pour démolition et reconstruction- TVA à 6% est étendu. La condition de surface pour les livraisons est renforcée et passé de 200m2 à 175m2.
Enfin, le système de boite noire s’applique désormais à l’ensemble du secteur Horeca
Droits et accises
Changements en vue en matière de taxes. Celle sur les transactions boursières est modernisée et simplifiée tandis que la taxe numérique pour les grandes entreprises technologiques est en préparation au niveau européen.
Dans un souci écologique, la taxe sur les vols est renforcée. Elle sera de 5€ pour les vols intra et extra européens et reste de 10€ pour les vols de courte distance. Une taxe sur le kérosène est également à l’étude.
Enfin, la taxe sur les emballages va connaître une baisse sur les produits dont le coût est largement supérieur dans les pays voisins.
Accises
Un Code des Accises devrait voir le jour pour légiférer sur ce sujet. La hausse des accises sur le tabac et les cigarettes électroniques y sera mentionnée, de même que la suppression des accises sur les boissons sans sucre, le café et le thé.
Simplification administrative
Bonne nouvelle pour le volet administratif. Les frais liés à l’inscription ou aux modifications à la Banque Carrefour des Entreprises et les frais de dépôt des comptes annuels pour les petites sociétés et associations sont supprimés.
Procédure fiscale
L’accès immédiat au contrôleur/service de contrôle est rétabli tandis que le service de médiation fiscale devient un arbitrage fiscal.
La période d’imposition pour les personnes morales pourra à présent différer de l’année civile. La première erreur de bonne foi ne fera plus l’objet d’une amende mais d’un avertissement. Un bénéfice imposable minimal remplacera de son côté le système des astreintes financières en cas d’entrave lors d’une inspection fiscale.
Lutte contre la fraude
Pour lutter contre la fraude, le Fédéral s’engage à collaborer et à se concerter avec les régions. Des moyens supplémentaires seront donc mis en place pour les contrôles.
