VERS DES VOITURES DE SOCIÉTÉ PLUS ÉLECTRIQUES ?
ATTENTION AUX RACCOURCIS PRIS PAR LA PRESSE.
En 2023, sera-t-il toujours intéressant fiscalement pour les entreprises d’utiliser des voitures de société à carburant fossile (essence ou diesel) ? Le vent semble tourner en faveur de véhicules moins polluants et plus électriques.
Si les voitures de société sont aujourd’hui particulièrement appréciées, elles pourraient d’ici quelques années connaître des changements importants. En effet, un accord a été conclu par le Gouvernement qui souhaite rendre le parc automobile plus vert et favoriser les véhicules neutres en carbone d’ici 2026. Dans cinq ans,
l’avantage fiscal pour les voitures de société à carburant fossile aura donc disparu. Les véhicules électriques (sans émission carbone) resteront quant à eux 100% déductibles. Attention, cette déductibilité sera dégressive.
A titre d’exemple : les véhicules de ce type achetés en 2026 seront déductibles à 100%. A partir de 2027, la déduction sera de 95% (90% en 2028, 82,5% en 2029, 75% e 2030, 67,5% en 2031.
UN CHANGEMENT PROGRESSIF
Pour vous encourager à sauter le pas, cette transition se fera de manière progressive. Vous serez bien sûr toujours libre de proposer vos salariés ce type de véhicules plus polluants mais ne pourrez plus compter sur un avantage fiscal. A partir de 2023, l’avantage fiscal pour les nouveaux véhicules de société roulant à l’essence
ou au diesel sera peu à peu revu à la baisse.
Soyez rassurés, aucune modification n’est prévue pour les achats de véhicules conclus au plus tard le 1er juillet 2023. La déductibilité des véhicules achetées entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 diminuera peu à peu (75% en 2025, 50% en 2026, 25% en 2027) jusqu’en 2028 où elle sera alors nulle.
L’avantage de toute nature (ATN) sera maintenu. En effet, vous payez déjà un impôt dont la valeur est directement liée au niveau d’émissions de CO2 du véhicule. Plus ce niveau est bas, moins vous serez taxé.
L’ATN ne peut toutefois jamais être inférieur à 1.370€/an. Malgré un bon score environnemental, le véhicule vert reste lui aussi concerné par cette taxe.
Quid des voitures hybrides de plus en plus utilisées ? A partir du 1er juillet 2023, vous ne pourrez déduire que 50% des frais d’essence ou de diesel (les frais de carburant), les autres frais étant déduits selon les rejets en CO2 comme actuellement. Quant aux véhicules utilitaires légers (camionnettes) et aux motos, eux ne seront plus déductibles qu’à 50% (100% s’ils sont neutres en carbone). FAVORISER L’ÉLECTRIQUE
Le but du Gouvernement est d’encourager les entreprises et indépendants à proposer plus de véhicules de société électriques. À condition de pouvoir compter sur des infrastructures de recharge en suffisance.
En investissant dans une borne de recharge intelligente entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, vous pourriez bénéficier à l’avenir d’une réduction d’impôt. Grâce à cette borne, fournissant de l’électricité verte, vous pourrez ainsi alimenter la batterie de votre voiture au moment le plus indiqué.
Vous hésitez à vous lancer ? Sachez que cet avantage fiscal diminuera progressivement pour passer de 45% sur un montant total de 1.500€ (jusque fin 2022) à 30% (2023) et 15% (2024). En échange, d’un accès semi-public à ces bornes, permettant à des personnes extérieures de recharger leur batterie en dehors des heures de bureau, vous profiterez d’une déduction majorée (200% jusque fin 2022 et
150% en 2023 et 2024)?
